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PELLETIER INDUSTRIE

Active
Siren832 870 943SAS88100 SAINTE-MARGUERITECréée le 30 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PELLETIER INDUSTRIE est une SAS immatriculée le 30 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 870 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 rue Louis Aubry, 88100 Sainte-Marguerite. L'entreprise déclare le code NAF 2573A comme activité principale. JEROME PELLETIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELLETIER INDUSTRIE

Dénomination
PELLETIER INDUSTRIE
SIREN
832 870 943
SIRET (siège)
832 870 943 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26832870943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 870 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2573A
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
336 RUE LOUIS AUBRY, 88100, SAINTE-MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETIER INDUSTRIE

Fabrication, modification et réparation de moules pour tous types de transformation, fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques, la formation professionnelle, la formation à distance ou en face à face pédagogique, le conseil, la création, la commercialisation de méthodologie et concepts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PELLETIER INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PELLETIER INDUSTRIE

JP

JEROME PELLETIER

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

JP

JEROME PELLETIER

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de PELLETIER INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    832 870 943 00012 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 2573A

Documents juridiques de PELLETIER INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PELLETIER INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETIER INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2024. Clôturée le 06 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2024 · publié le 20 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLETIER INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLETIER INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETIER INDUSTRIE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-09-11 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2017-11-17

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur PELLETIER INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de PELLETIER INDUSTRIE est 832 870 943. Le SIRET de son siège social est 832 870 943 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26832870943.

Qui dirige PELLETIER INDUSTRIE ?

PELLETIER INDUSTRIE est dirigée par JEROME PELLETIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLETIER INDUSTRIE ?

Le siège social de PELLETIER INDUSTRIE est situé 336 rue Louis Aubry, 88100 Sainte-Marguerite.

PELLETIER INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETIER INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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