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PELLETIER JEAN

Active
Siren332 908 037Entrepreneur individuel14800 TOURGEVILLECréée le 03 juin 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PELLETIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1985, identifié par le SIREN 332 908 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Villers, 14800 Tourgeville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PELLETIER JEAN

Dénomination
PELLETIER JEAN
SIREN
332 908 037
SIRET (siège)
332 908 037 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95332908037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 908 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juin 1985
Siège social
18 RTE DE VILLERS, 14800, TOURGEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PELLETIER JEAN

Location de logements

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Établissements de PELLETIER JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14800 TOURGEVILLESiègeActif

    332 908 037 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 95500 GONESSEFermé

    332 908 037 00010 · ouvert le 03 juin 1985 · NAF 4773Z

Conformité de PELLETIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLETIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLETIER JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1985

Questions fréquentes sur PELLETIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER JEAN ?

Le numéro SIREN de PELLETIER JEAN est 332 908 037. Le SIRET de son siège social est 332 908 037 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95332908037.

Où se situe le siège social de PELLETIER JEAN ?

Le siège social de PELLETIER JEAN est situé 18 Rte de Villers, 14800 Tourgeville.

PELLETIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETIER JEAN.

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