PELLETIER JEAN
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 729 405 928, PELLETIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1984. Son siège social est situé Ld le Pousset Presqu Ile Giens, 83400 Hyeres. PELLETIER JEAN relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).
Fiche d'identité de PELLETIER JEAN
INSEE- Dénomination
- PELLETIER JEAN
- SIREN
- 729 405 928
- SIRET (siège)
- 729 405 928 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34729405928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 729 405 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mars 1984
- Siège social
- LD LE POUSSET PRESQU ILE GIENS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLETIER JEAN
Vente et achat, location de tous produits concernant la marine de plaisance, gardiennage, vente de glaces à emporter et à rafraîchir, radio, vente de tous articles de pêche, location de cycles entretien bateaux plaisance mécanique autos, gardiennage voitures, camions, motos,remorques et Caravannes.
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Établissements de PELLETIER JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
729 405 928 00023 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 4764Z
Conformité de PELLETIER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER JEAN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 2 décembre 2011.
Aucune mention de PELLETIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLETIER JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 novembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 2 décembre 2011.
- création
Date d'effet : 01 mars 1984
Questions fréquentes sur PELLETIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de PELLETIER JEAN ?
Le numéro SIREN de PELLETIER JEAN est 729 405 928. Le SIRET de son siège social est 729 405 928 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34729405928.
Où se situe le siège social de PELLETIER JEAN ?
Le siège social de PELLETIER JEAN est situé Ld le Pousset Presqu Ile Giens, 83400 Hyeres.
PELLETIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETIER JEAN est-elle en procédure collective ?
PELLETIER JEAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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