PELLETIER JEAN-JACQUES

Active

Siren508 616 596Entrepreneur individuel27430 SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAYCréée le 01 août 2008

4671Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PELLETIER JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2008 sous le numéro SIREN 508 616 596. Elle est domiciliée 14 rue du Petit Mont, 27430 Saint-Etienne-du-Vauvray. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (code NAF 4671Z).

Fiche d'identité de PELLETIER JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: PELLETIER JEAN-JACQUES
SIREN: 508 616 596
SIRET (siège): 508 616 596 00039
N° TVA intracommunautaire: FR30508616596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 616 596
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Date de création: 01 août 2008
Siège social: 14 RUE DU PETIT MONT, 27430, SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de PELLETIER JEAN-JACQUES

achat vente de bois de chauffage, et entretien D'espaces verts

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Établissements de PELLETIER JEAN-JACQUES

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

27430 SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAYSiègeActif
508 616 596 00039 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4671Z
27400 LOUVIERSFermé
508 616 596 00013 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 0220Z
41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERFermé
508 616 596 00021 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 4778B

Conformité de PELLETIER JEAN-JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER JEAN-JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2012. Clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PELLETIER JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLETIER JEAN-JACQUES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juin 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
02 juillet 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-07-01
11 décembre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
30 décembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-15 · Début d'activité : 2015-12-11
29 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 novembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-08-01

07 avril 2025création
Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur PELLETIER JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de PELLETIER JEAN-JACQUES est 508 616 596. Le SIRET de son siège social est 508 616 596 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30508616596.

Où se situe le siège social de PELLETIER JEAN-JACQUES ?

Le siège social de PELLETIER JEAN-JACQUES est situé 14 rue du Petit Mont, 27430 Saint-Etienne-du-Vauvray.