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PELLETIER MICHEL

Active
Siren394 677 173Entrepreneur individuel17500 REAUX SUR TREFLECréée le 11 avril 1994

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

PELLETIER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 677 173. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Noel, 17500 Reaux sur Trefle. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de PELLETIER MICHEL

Dénomination
PELLETIER MICHEL
SIREN
394 677 173
SIRET (siège)
394 677 173 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61394677173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 677 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 avril 1994
Siège social
CHEZ NOEL, 17500, REAUX SUR TREFLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PELLETIER MICHEL

MACONNERIE

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Établissements de PELLETIER MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17500 REAUX SUR TREFLESiègeActif

    394 677 173 00020 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4399C

  • 17150 CONSACFermé

    394 677 173 00012 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 452V

Conformité de PELLETIER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2019. Clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

Aucune mention de PELLETIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLETIER MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur PELLETIER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER MICHEL ?

Le numéro SIREN de PELLETIER MICHEL est 394 677 173. Le SIRET de son siège social est 394 677 173 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394677173.

Où se situe le siège social de PELLETIER MICHEL ?

Le siège social de PELLETIER MICHEL est situé Chez Noel, 17500 Reaux sur Trefle.

PELLETIER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETIER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.