PELLETIER MICHEL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
PELLETIER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 677 173. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Noel, 17500 Reaux sur Trefle. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de PELLETIER MICHEL
INSEE- Dénomination
- PELLETIER MICHEL
- SIREN
- 394 677 173
- SIRET (siège)
- 394 677 173 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61394677173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 677 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 11 avril 1994
- Siège social
- CHEZ NOEL, 17500, REAUX SUR TREFLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELLETIER MICHEL
MACONNERIE
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Établissements de PELLETIER MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17500 REAUX SUR TREFLESiègeActif
394 677 173 00020 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4399C
- 17150 CONSACFermé
394 677 173 00012 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 452V
Conformité de PELLETIER MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2019. Clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Aucune mention de PELLETIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLETIER MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
- création
Date d'effet : 11 avril 1994
Questions fréquentes sur PELLETIER MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PELLETIER MICHEL ?
Le numéro SIREN de PELLETIER MICHEL est 394 677 173. Le SIRET de son siège social est 394 677 173 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394677173.
Où se situe le siège social de PELLETIER MICHEL ?
Le siège social de PELLETIER MICHEL est situé Chez Noel, 17500 Reaux sur Trefle.
PELLETIER MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETIER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETIER MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETIER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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