PELLETIER PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 400 651 733, PELLETIER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 6 décembre 2010. Son siège social est situé av Vatel Marche de Gros de Rochepinard, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PELLETIER PASCAL
INSEE- Dénomination
- PELLETIER PASCAL
- SIREN
- 400 651 733
- SIRET (siège)
- 400 651 733 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81400651733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 651 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 06 décembre 2010
- Siège social
- AV VATEL MARCHE DE GROS DE ROCHEPINARD, 37000, TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PELLETIER PASCAL
POISSONNERIE EN AMBULANT
Finances de PELLETIER PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLETIER PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PELLETIER PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
400 651 733 00018 · ouvert le 07 avril 1995 · NAF 4781Z
- 37210 PARCAY-MESLAYFermé
400 651 733 00034 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4781Z
- 37100 TOURSFermé
400 651 733 00042 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4781Z
Documents juridiques de PELLETIER PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PELLETIER PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELLETIER PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER PASCAL.
Ouverte le 30 janvier 2024. Plan arrêté le 22 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1.
Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 15 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de PELLETIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELLETIER PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2010
Questions fréquentes sur PELLETIER PASCAL
Quel est le numéro SIREN de PELLETIER PASCAL ?
Le numéro SIREN de PELLETIER PASCAL est 400 651 733. Le SIRET de son siège social est 400 651 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400651733.
Où se situe le siège social de PELLETIER PASCAL ?
Le siège social de PELLETIER PASCAL est situé av Vatel Marche de Gros de Rochepinard, 37000 Tours.
PELLETIER PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETIER PASCAL est-elle en procédure collective ?
PELLETIER PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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