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991 398 512

Active
Siren991 398 512Entrepreneur individuel BessanCréée le 19 septembre 2025

3700Z · Collecte et traitement des eaux usées

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 398 512

Dénomination
991 398 512
SIREN
991 398 512
SIRET (siège)
991 398 512 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75991398512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 398 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
Bessan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 398 512

Pompage et vidange de fosses septiques ainsi que des bacs à graisses et autres installations similaires. Débouchage de canalisations et remise en état des conduites par des procédés adaptés. Inspection par passage caméra pour le diagnostic et le contrôle des réseaux d'évacuation Travaux de fraisage mécanique

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Dirigeants et représentants de 991 398 512

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 398 512

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BessanSiègeActif

    991 398 512 00012 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 3700Z

Conformité de 991 398 512

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 398 512. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 398 512 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 398 512

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-10-14

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

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