PELLETIER SEBASTIEN
Active6201Z · Programmation informatique
PELLETIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1998, identifié par le SIREN 418 354 619. Elle est domiciliée 6 rue de la Cressonnette, 85300 Challans. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de PELLETIER SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- PELLETIER SEBASTIEN
- SIREN
- 418 354 619
- SIRET (siège)
- 418 354 619 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR75418354619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 354 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 03 avril 1998
- Siège social
- 6 RUE DE LA CRESSONNETTE, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELLETIER SEBASTIEN
Programmation informatique
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Établissements de PELLETIER SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
418 354 619 00037 · ouvert le 03 juillet 2010 · NAF 6201Z
- 85300 CHALLANSFermé
418 354 619 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6201Z
Conformité de PELLETIER SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2023. Clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 07 janvier 2025 · publié le 23 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon
Jugement du 08 août 2023 · publié le 24 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2021, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de PELLETIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLETIER SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2021, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 03 avril 1998
Questions fréquentes sur PELLETIER SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de PELLETIER SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de PELLETIER SEBASTIEN est 418 354 619. Le SIRET de son siège social est 418 354 619 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418354619.
Où se situe le siège social de PELLETIER SEBASTIEN ?
Le siège social de PELLETIER SEBASTIEN est situé 6 rue de la Cressonnette, 85300 Challans.
PELLETIER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETIER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETIER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETIER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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