PELLETREAU FRERES

Active

Siren503 159 048SARL17100 BUSSAC-SUR-CHARENTECréée le 25 juillet 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 159 048, PELLETREAU FRERES est une SARL créée le 25 juillet 2008. Elle est domiciliée 36 Che de Montvollant, 17100 Bussac-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de PELLETREAU FRERES

INSEE

Dénomination: PELLETREAU FRERES
SIREN: 503 159 048
SIRET (siège): 503 159 048 00019
N° TVA intracommunautaire: FR16503159048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 159 048
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 25 juillet 2008
Siège social: 36 CHE DE MONTVOLLANT, 17100, BUSSAC-SUR-CHARENTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PELLETREAU FRERES

LA REALISATION D'INSTALLATIONS (PRODUCTION DISTRIBUTION EVACUATION) SANITAIRE ET D'EAU CHAUDE (SANITAIRE ET DE CHAUFFAGE)

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Finances de PELLETREAU FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETREAU FRERES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PELLETREAU FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17100 BUSSAC-SUR-CHARENTESiègeActif
503 159 048 00019 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de PELLETREAU FRERES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

Acte

Comptes annuels de PELLETREAU FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETREAU FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETREAU FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETREAU FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Impasse de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLETREAU FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLETREAU FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETREAU FRERES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Impasse de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 février 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
09 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
16 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-03-10

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 juillet 2008

Questions fréquentes sur PELLETREAU FRERES

Quel est le numéro SIREN de PELLETREAU FRERES ?

Le numéro SIREN de PELLETREAU FRERES est 503 159 048. Le SIRET de son siège social est 503 159 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16503159048.

Où se situe le siège social de PELLETREAU FRERES ?

Le siège social de PELLETREAU FRERES est situé 36 Che de Montvollant, 17100 Bussac-sur-Charente.