PELLETS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 427 669, PELLETS CONCEPT est une SARL créée le 15 février 2008. Elle est domiciliée 580 AV 580 Route d'Aix-Les-Bains, 74600 Montagny-les-Lanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4613Z. RYSZARD GRZESIAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PELLETS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- PELLETS CONCEPT
- SIREN
- 502 427 669
- SIRET (siège)
- 502 427 669 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502427669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 427 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- 580 AV 580 Route d'Aix-Les-Bains, 74600, Montagny-les-Lanches
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELLETS CONCEPT
Commerce de granules de bois, des appareils de chauffage à bois et à granules de bois.
Finances de PELLETS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLETS CONCEPT
INSEEÉtablissements de PELLETS CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74600 Montagny-les-LanchesSiègeFermé
502 427 669 00028 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4613Z
- 74960 ANNECYFermé
502 427 669 00010 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4613Z
Documents juridiques de PELLETS CONCEPT
INPIComptes annuels de PELLETS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELLETS CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2018. Clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
Jugement du 09 février 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLETS CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLETS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELLETS CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-18
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur PELLETS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de PELLETS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de PELLETS CONCEPT est 502 427 669. Le SIRET de son siège social est 502 427 669 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502427669.
Qui dirige PELLETS CONCEPT ?
PELLETS CONCEPT est dirigée par RYSZARD GRZESIAK, gérant.
Où se situe le siège social de PELLETS CONCEPT ?
Le siège social de PELLETS CONCEPT est situé 580 AV 580 Route d'Aix-Les-Bains, 74600 Montagny-les-Lanches.
PELLETS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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