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PELLETS D'ALSACE

Active
Siren848 917 993SARL68550 MALMERSPACHCréée le 12 mars 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PELLETS D'ALSACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 917 993. Le siège social de l'entreprise se trouve Hotel d Entreprises Hartmann Parc de Malmerspach, 68550 Malmerspach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. EDDIE STUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELLETS D'ALSACE

Dénomination
PELLETS D'ALSACE
SIREN
848 917 993
SIRET (siège)
848 917 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76848917993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 917 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
12 mars 2019
Siège social
HOTEL D ENTREPRISES HARTMANN PARC DE MALMERSPACH, 68550, MALMERSPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETS D'ALSACE

La vente en gros et au détail de pellets et produits annexes fabrication de pellets et produits annexes la transformation de biomasses

Finances de PELLETS D'ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETS D'ALSACE

ES

EDDIE STUTZ

Gérant

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de PELLETS D'ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68550 MALMERSPACHSiègeActif

    848 917 993 00018 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 4673A

Documents juridiques de PELLETS D'ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de PELLETS D'ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETS D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETS D'ALSACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETS D'ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2021. Clôturée le 16 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 21/614

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22juillet 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00614

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLETS D'ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLETS D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETS D'ALSACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 21/614

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-22 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22juillet 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00614

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur PELLETS D'ALSACE

Quel est le numéro SIREN de PELLETS D'ALSACE ?

Le numéro SIREN de PELLETS D'ALSACE est 848 917 993. Le SIRET de son siège social est 848 917 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76848917993.

Qui dirige PELLETS D'ALSACE ?

PELLETS D'ALSACE est dirigée par EDDIE STUTZ, gérant.

Où se situe le siège social de PELLETS D'ALSACE ?

Le siège social de PELLETS D'ALSACE est situé Hotel d Entreprises Hartmann Parc de Malmerspach, 68550 Malmerspach.

PELLETS D'ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETS D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETS D'ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETS D'ALSACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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