CheckersProcédures

PELLETS DE MORMAL

Active
Siren917 849 614SAS59550 ROBERSARTCréée le 27 juillet 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PELLETS DE MORMAL est une SAS immatriculée le 27 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 849 614. Son siège social est situé 2 Rte Nationale, 59550 Robersart. L'entreprise déclare le code NAF 1629Z comme activité principale. YANN HÉLÈNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELLETS DE MORMAL

Dénomination
PELLETS DE MORMAL
SIREN
917 849 614
SIRET (siège)
917 849 614 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57917849614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 849 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
2 RTE NATIONALE, 59550, ROBERSART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETS DE MORMAL

Fabrication et vente de pellets et plus généralement la fabrication et la vente de produits dérivés du bois. Toute activité connexe ou complémentaire pouvant se rattacher aux activités ci-dessus. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de PELLETS DE MORMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETS DE MORMAL

Y

YANN HÉLÈNE

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Y

YANN HELENE

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PELLETS DE MORMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59550 ROBERSARTSiègeActif

    917 849 614 00016 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 1629Z

Documents juridiques de PELLETS DE MORMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de PELLETS DE MORMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETS DE MORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETS DE MORMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETS DE MORMAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 07 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLETS DE MORMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLETS DE MORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETS DE MORMAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-29 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur PELLETS DE MORMAL

Quel est le numéro SIREN de PELLETS DE MORMAL ?

Le numéro SIREN de PELLETS DE MORMAL est 917 849 614. Le SIRET de son siège social est 917 849 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57917849614.

Qui dirige PELLETS DE MORMAL ?

PELLETS DE MORMAL est dirigée par YANN HÉLÈNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLETS DE MORMAL ?

Le siège social de PELLETS DE MORMAL est situé 2 Rte Nationale, 59550 Robersart.

PELLETS DE MORMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETS DE MORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETS DE MORMAL est-elle en procédure collective ?

Oui. PELLETS DE MORMAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1629Z

Entreprises à Robersart

Toutes les entreprises à Robersart