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PELLETS PACKAGING SYSTEMS

Active
Siren497 835 553SARL01100 MARTIGNATCréée le 11 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLETS PACKAGING SYSTEMS est une SARL immatriculée le 11 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 835 553. Elle est domiciliée 129 Che de Chavaissard, 01100 Martignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4671Z.

Fiche d'identité de PELLETS PACKAGING SYSTEMS

Dénomination
PELLETS PACKAGING SYSTEMS
SIREN
497 835 553
SIRET (siège)
497 835 553 00049
N° TVA intracommunautaire
FR96497835553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 835 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4671Z
Date de création
11 avril 2007
Siège social
129 CHE DE CHAVAISSARD, 01100, MARTIGNAT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PELLETS PACKAGING SYSTEMS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Finances de PELLETS PACKAGING SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETS PACKAGING SYSTEMS

Anciens dirigeants (1)

TB

Thomas BENOIT

Gérant · de mars 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PELLETS PACKAGING SYSTEMS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 MARTIGNATSiègeActif

    497 835 553 00049 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4671Z

  • 01100 GROISSIATFermé

    497 835 553 00015 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 4671Z

  • 01100 MARTIGNATFermé

    497 835 553 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4671Z

  • 01130 NANTUAFermé

    497 835 553 00031 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4671Z

Documents juridiques de PELLETS PACKAGING SYSTEMS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PELLETS PACKAGING SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETS PACKAGING SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETS PACKAGING SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETS PACKAGING SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLETS PACKAGING SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLETS PACKAGING SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETS PACKAGING SYSTEMS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BENOIT Thomas

  8. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : BENOIT Thomas

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur PELLETS PACKAGING SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de PELLETS PACKAGING SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de PELLETS PACKAGING SYSTEMS est 497 835 553. Le SIRET de son siège social est 497 835 553 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497835553.

Où se situe le siège social de PELLETS PACKAGING SYSTEMS ?

Le siège social de PELLETS PACKAGING SYSTEMS est situé 129 Che de Chavaissard, 01100 Martignat.

PELLETS PACKAGING SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETS PACKAGING SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETS PACKAGING SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETS PACKAGING SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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