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PELLICIOLI SEBASTIEN

Active
Siren508 300 449Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 16 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLICIOLI SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mars 2022 sous le numéro SIREN 508 300 449. Son siège social est situé 44 rue Gedeon David, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PELLICIOLI SEBASTIEN

Dénomination
PELLICIOLI SEBASTIEN
SIREN
508 300 449
SIRET (siège)
508 300 449 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55508300449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 300 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
16 mars 2022
Siège social
44 RUE GEDEON DAVID, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PELLICIOLI SEBASTIEN

HOMME TOUTE MAIN ; PETITE MACONNERIE PAYSAGERE

Finances de PELLICIOLI SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLICIOLI SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLICIOLI SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    508 300 449 00024 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 8121Z

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    508 300 449 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PELLICIOLI SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLICIOLI SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLICIOLI SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLICIOLI SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLICIOLI SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2012. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pellicioli Sébastien pour une durée de 5 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PELLICIOLI SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLICIOLI SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pellicioli Sébastien pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur PELLICIOLI SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PELLICIOLI SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PELLICIOLI SEBASTIEN est 508 300 449. Le SIRET de son siège social est 508 300 449 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55508300449.

Où se situe le siège social de PELLICIOLI SEBASTIEN ?

Le siège social de PELLICIOLI SEBASTIEN est situé 44 rue Gedeon David, 39300 Champagnole.

PELLICIOLI SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLICIOLI SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLICIOLI SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLICIOLI SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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