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PELLIER PASCAL

Active
Siren344 548 128100082160 CAYLUSCréée le 14 avril 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 548 128, PELLIER PASCAL est une 1000 créée le 14 avril 1988. Elle est domiciliée 7 av du Pere Huc, 82160 Caylus. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de PELLIER PASCAL

Dénomination
PELLIER PASCAL
SIREN
344 548 128
SIRET (siège)
344 548 128 00034
N° TVA intracommunautaire
FR77344548128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 548 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 avril 1988
Siège social
7 AV DU PERE HUC, 82160, CAYLUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PELLIER PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de PELLIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLIER PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 82160 CAYLUSSiègeActif

    344 548 128 00034 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 5610C

  • 37420 HuismesSiègeActif

    344 548 128 00042 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 3511Z

  • 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALFermé

    344 548 128 00026 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 927C

Documents juridiques de PELLIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2009. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PELLIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLIER PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1988

Questions fréquentes sur PELLIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PELLIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de PELLIER PASCAL est 344 548 128. Le SIRET de son siège social est 344 548 128 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77344548128.

Où se situe le siège social de PELLIER PASCAL ?

Le siège social de PELLIER PASCAL est situé 7 av du Pere Huc, 82160 Caylus.

PELLIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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