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PELLIEU BRUNO

Active
Siren403 036 718Entrepreneur individuel76116 AUZOUVILLE-SUR-RYCréée le 31 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 036 718, PELLIEU BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1995. Son siège social est situé rue Morel, 76116 Auzouville-sur-Ry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de PELLIEU BRUNO

Dénomination
PELLIEU BRUNO
SIREN
403 036 718
SIRET (siège)
403 036 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25403036718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 036 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 décembre 1995
Siège social
RUE MOREL, 76116, AUZOUVILLE-SUR-RY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLIEU BRUNO

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de PELLIEU BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLIEU BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLIEU BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76116 AUZOUVILLE-SUR-RYSiègeFermé

    403 036 718 00019 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 1071C

Documents juridiques de PELLIEU BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLIEU BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLIEU BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLIEU BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLIEU BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PELLIEU BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLIEU BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1995

Questions fréquentes sur PELLIEU BRUNO

Quel est le numéro SIREN de PELLIEU BRUNO ?

Le numéro SIREN de PELLIEU BRUNO est 403 036 718. Le SIRET de son siège social est 403 036 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403036718.

Où se situe le siège social de PELLIEU BRUNO ?

Le siège social de PELLIEU BRUNO est situé rue Morel, 76116 Auzouville-sur-Ry.

PELLIEU BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLIEU BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLIEU BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLIEU BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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