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PELLOIS PATRICK

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Siren422 211 433Entrepreneur individuel35740 PACECréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 211 433, PELLOIS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 16 février 1999. Son siège social est situé 63 bd de la Duchesse Anne, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PELLOIS PATRICK

Dénomination
PELLOIS PATRICK
SIREN
422 211 433
SIRET (siège)
422 211 433 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66422211433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 211 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1999
Siège social
63 BD DE LA DUCHESSE ANNE, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLOIS PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PELLOIS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLOIS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLOIS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    422 211 433 00012 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELLOIS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLOIS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLOIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLOIS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLOIS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLOIS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur PELLOIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PELLOIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de PELLOIS PATRICK est 422 211 433. Le SIRET de son siège social est 422 211 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422211433.

Où se situe le siège social de PELLOIS PATRICK ?

Le siège social de PELLOIS PATRICK est situé 63 bd de la Duchesse Anne, 35740 Pace.

PELLOIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLOIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLOIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLOIS PATRICK.

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