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PELLOUSSIS

Active
Siren381 690 197Société civile04240 ANNOTCréée le 13 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 690 197, PELLOUSSIS est une société civile créée le 13 juin 1991. Son siège social est situé Basse rue, 04240 Annot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARGUERITTE EMMANUELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELLOUSSIS

Dénomination
PELLOUSSIS
SIREN
381 690 197
SIRET (siège)
381 690 197 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56381690197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 690 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1991
Siège social
BASSE RUE, 04240, ANNOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PELLOUSSIS

Gestion et mise en valeur de terrains agricoles réaménagements forestiers

Finances de PELLOUSSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLOUSSIS

RG

RAPHAEL GAVAZZI

Associé indéfiniment responsable

CG

CECILE GAVAZZI

Associé indéfiniment responsable

VG

VERONIQUE GAVAZZI

Associé indéfiniment responsable

ME

MARGUERITTE EMMANUELLI

Gérant

Établissements de PELLOUSSIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04240 ANNOTSiègeActif

    381 690 197 00029 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 6820B

  • 04240 LE FUGERETFermé

    381 690 197 00011 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PELLOUSSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de PELLOUSSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLOUSSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLOUSSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLOUSSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLOUSSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLOUSSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLOUSSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : GAVAZZI Margueritte né(e) EMMANUELLI

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur PELLOUSSIS

Quel est le numéro SIREN de PELLOUSSIS ?

Le numéro SIREN de PELLOUSSIS est 381 690 197. Le SIRET de son siège social est 381 690 197 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56381690197.

Qui dirige PELLOUSSIS ?

PELLOUSSIS est dirigée par MARGUERITTE EMMANUELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLOUSSIS ?

Le siège social de PELLOUSSIS est situé Basse rue, 04240 Annot.

PELLOUSSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLOUSSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLOUSSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLOUSSIS.

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