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PELLOUX JEAN-PAUL

Active
Siren431 095 439Entrepreneur individuel74920 COMBLOUXCréée le 01 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

PELLOUX JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1991 sous le numéro SIREN 431 095 439. Son siège social est situé Le Vernay, 74920 Combloux. PELLOUX JEAN-PAUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PELLOUX JEAN-PAUL

Dénomination
PELLOUX JEAN-PAUL
SIREN
431 095 439
SIRET (siège)
431 095 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73431095439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 095 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1991
Siège social
LE VERNAY, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLOUX JEAN-PAUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de PELLOUX JEAN-PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeFermé

    431 095 439 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

Conformité de PELLOUX JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLOUX JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLOUX JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLOUX JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur PELLOUX JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de PELLOUX JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de PELLOUX JEAN-PAUL est 431 095 439. Le SIRET de son siège social est 431 095 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431095439.

Où se situe le siège social de PELLOUX JEAN-PAUL ?

Le siège social de PELLOUX JEAN-PAUL est situé Le Vernay, 74920 Combloux.

PELLOUX JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLOUX JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLOUX JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLOUX JEAN-PAUL.