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PELLUARD Fabrice

Active
Siren938 242 989Entrepreneur individuel37300 Joué-lès-ToursCréée le 06 décembre 2024

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 938 242 989, PELLUARD Fabrice est un entrepreneur individuel créé le 6 décembre 2024. Elle est domiciliée 53 rue d'Amboise, 37300 Joué-lès-Tours. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de PELLUARD Fabrice

Dénomination
PELLUARD Fabrice
SIREN
938 242 989
SIRET (siège)
938 242 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51938242989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 242 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
53 RUE D'AMBOISE, 37300, Joué-lès-Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLUARD Fabrice

Réparation de cycles

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Établissements de PELLUARD Fabrice

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 Joué-lès-ToursSiègeActif

    938 242 989 00011 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 9529Z

Documents juridiques de PELLUARD Fabrice

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PELLUARD Fabrice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLUARD Fabrice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLUARD Fabrice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLUARD Fabrice

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur PELLUARD Fabrice

Quel est le numéro SIREN de PELLUARD Fabrice ?

Le numéro SIREN de PELLUARD Fabrice est 938 242 989. Le SIRET de son siège social est 938 242 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51938242989.

Où se situe le siège social de PELLUARD Fabrice ?

Le siège social de PELLUARD Fabrice est situé 53 rue d'Amboise, 37300 Joué-lès-Tours.

PELLUARD Fabrice est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLUARD Fabrice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLUARD Fabrice est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLUARD Fabrice.