PELOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 822 588, PELOTE est une SCI créée le 7 décembre 2010. Son siège social est situé 4 av Joliot Curie 4-126 Chz Fic zi St Cesaire Cs38059, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE NOUVEL, gérant.
Fiche d'identité de PELOTE
INSEE- Dénomination
- PELOTE
- SIREN
- 528 822 588
- SIRET (siège)
- 528 822 588 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87528822588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 822 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 4 AV JOLIOT CURIE 4-126 CHZ FIC ZI ST CESAIRE CS38059, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELOTE
Gestion de biens immobiliers
Finances de PELOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELOTE
INSEEGérant
Gérant
PRAL
Autre
Établissements de PELOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
528 822 588 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
528 822 588 00018 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PELOTE
INPIComptes annuels de PELOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELOTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELOTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
NOUVEL Anne Isabelle nom d'usage : OWENS devient gérant. NOUVEL Véronique Marie nom d'usage : NOUVEL devient gérant. NOUVEL Bernard Marie nom d'usage : NOUVEL n'est plus gérant. OTTO Monique Marthe Anaïs nom d'usage : NOUVEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur PELOTE
Quel est le numéro SIREN de PELOTE ?
Le numéro SIREN de PELOTE est 528 822 588. Le SIRET de son siège social est 528 822 588 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528822588.
Qui dirige PELOTE ?
PELOTE est dirigée par VERONIQUE NOUVEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELOTE ?
Le siège social de PELOTE est situé 4 av Joliot Curie 4-126 Chz Fic zi St Cesaire Cs38059, 30900 Nimes.
PELOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PELOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELOTE.
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