PELOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PELOTE est une SAS immatriculée le 14 février 2023 sous le numéro SIREN 948 760 780. Son siège social est situé 1 RUE Pons de l'Hérault, 34200 Sète. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Tonino SCANO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PELOTE
INSEE- Dénomination
- PELOTE
- SIREN
- 948 760 780
- SIRET (siège)
- 948 760 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03948760780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 760 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 février 2023
- Siège social
- 1 RUE Pons de l'Hérault, 34200, Sète
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELOTE
restauration, pizzeria
Finances de PELOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELOTE
INSEEÉtablissements de PELOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SèteSiègeActif
948 760 780 00015 · NAF 5610A
Documents juridiques de PELOTE
INPIComptes annuels de PELOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELOTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELOTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur PELOTE
Quel est le numéro SIREN de PELOTE ?
Le numéro SIREN de PELOTE est 948 760 780. Le SIRET de son siège social est 948 760 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03948760780.
Qui dirige PELOTE ?
PELOTE est dirigée par Tonino SCANO, président de sas.
Où se situe le siège social de PELOTE ?
Le siège social de PELOTE est situé 1 RUE Pons de l'Hérault, 34200 Sète.
PELOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PELOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELOTE.
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