PELOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
PELOUX est une société civile immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 450 094. Elle est domiciliée 31 C CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GLAZ CAPITAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PELOUX
INSEE- Dénomination
- PELOUX
- SIREN
- 798 450 094
- SIRET (siège)
- 798 450 094 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90798450094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 450 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- 31 C CHE du Vieux Chêne, 38240, Meylan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELOUX
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.
Finances de PELOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELOUX
INSEEGLAZ CAPITAL
Gérant
Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans
SABIMMO
Autre
Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de PELOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
798 450 094 00023 · ouvert le 19 octobre 2019 · NAF 6820B
- 26300 ALIXANFermé
798 450 094 00015 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELOUX
INPIComptes annuels de PELOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELOUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-11.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-12.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 91-11.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELOUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Société à responsabilité limitée GLAZ CAPITAL devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-23
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur PELOUX
Quel est le numéro SIREN de PELOUX ?
Le numéro SIREN de PELOUX est 798 450 094. Le SIRET de son siège social est 798 450 094 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798450094.
Qui dirige PELOUX ?
PELOUX est dirigée par GLAZ CAPITAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELOUX ?
Le siège social de PELOUX est situé 31 C CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan.
PELOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PELOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELOUX.
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