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PELTIER

Active
Siren103 769 253Société civile35890 Bourg-des-ComptesCréée le 16 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 769 253, PELTIER est une société civile créée le 16 avril 2026. Elle est domiciliée 8 La Herdrouais, 35890 Bourg-des-Comptes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Michel PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELTIER

Dénomination
PELTIER
SIREN
103 769 253
SIRET (siège)
103 769 253 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45103769253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 769 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2026
Siège social
8 La Herdrouais, 35890, Bourg-des-Comptes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELTIER

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles.

Finances de PELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELTIER

MP

Michel PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

FL

Fabienne LOURDAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

VP

Violaine PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

CP

Corentin PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de PELTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35890 Bourg-des-ComptesSiègeActif

    103 769 253 00016 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PELTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-16 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur PELTIER

Quel est le numéro SIREN de PELTIER ?

Le numéro SIREN de PELTIER est 103 769 253. Le SIRET de son siège social est 103 769 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45103769253.

Qui dirige PELTIER ?

PELTIER est dirigée par Michel PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELTIER ?

Le siège social de PELTIER est situé 8 La Herdrouais, 35890 Bourg-des-Comptes.

PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELTIER.

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