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PELTIER

Active
Siren444 948 129Société civile35890 Bourg-des-ComptesCréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PELTIER est une société civile immatriculée le 24 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 948 129. Elle est domiciliée 8 La Herdrouais, 35890 Bourg-des-Comptes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Fabienne LOURDAIS, gérant.

Fiche d'identité de PELTIER

Dénomination
PELTIER
SIREN
444 948 129
SIRET (siège)
444 948 129 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45444948129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 948 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
8 La Herdrouais, 35890, Bourg-des-Comptes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELTIER

production laitière, céréales

Finances de PELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELTIER

FL

Fabienne LOURDAIS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

VP

Violaine PELTIER

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de PELTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35890 Bourg-des-ComptesSiègeActif

    444 948 129 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PELTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PELTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur PELTIER

Quel est le numéro SIREN de PELTIER ?

Le numéro SIREN de PELTIER est 444 948 129. Le SIRET de son siège social est 444 948 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444948129.

Qui dirige PELTIER ?

PELTIER est dirigée par Fabienne LOURDAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELTIER ?

Le siège social de PELTIER est situé 8 La Herdrouais, 35890 Bourg-des-Comptes.

PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELTIER.

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