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PELTIER

Active
Siren790 132 476SCI11160 PEYRIAC-MINERVOISCréée le 22 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 132 476, PELTIER est une SCI créée le 22 décembre 2012. Son siège social est situé 3 rue de la Ville, 11160 Peyriac-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PELTIER

Dénomination
PELTIER
SIREN
790 132 476
SIRET (siège)
790 132 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01790132476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 132 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2012
Siège social
3 RUE DE LA VILLE, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELTIER

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de PELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELTIER

CA

CAROLINE ARNOLD DIT CHAPUIS

Autre

Depuis la création (22 décembre 2012) · 13 ans

JP

JULIEN PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2012) · 13 ans

CP

CATHERINE POLIART

Autre

Depuis la création (22 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de PELTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeActif

    790 132 476 00017 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PELTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-22 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2012

Questions fréquentes sur PELTIER

Quel est le numéro SIREN de PELTIER ?

Le numéro SIREN de PELTIER est 790 132 476. Le SIRET de son siège social est 790 132 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01790132476.

Qui dirige PELTIER ?

PELTIER est dirigée par JULIEN PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELTIER ?

Le siège social de PELTIER est situé 3 rue de la Ville, 11160 Peyriac-Minervois.

PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELTIER.

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