CheckersLiquidations

PELTIER DAVID

Active
Siren479 019 978Entrepreneur individuel73100 AIX-LES-BAINSCréée le 19 octobre 2004
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELTIER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 019 978. Son siège social est situé 3 Pl Georges Clemenceau, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de PELTIER DAVID

Dénomination
PELTIER DAVID
SIREN
479 019 978
SIRET (siège)
479 019 978 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96479019978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 019 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
3 PL GEORGES CLEMENCEAU, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELTIER DAVID

Boulangerie pâtisserie.

Finances de PELTIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELTIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELTIER DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    479 019 978 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de PELTIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELTIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELTIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELTIER DAVID

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PELTIER DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 04 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2020 · publié le 14 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 20 novembre 2018. Jugement d'ouverture rétracté le 04 décembre 2018.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 novembre 2018 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire : ledit jugement du 04/12/2018 ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant M.PELTIER David, fixe au 04/06/2019 la fin de la période d'observation, au 15/01/2018 la date de cessation des paiements, nomme la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET / Me T.BOUVET et Me JF GUYUONNET, 44 rue Charles Montreuil, l'Axiome, 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire et Me Robert MEYNET, le Liberty, 1 place de la Libération, 73000 CHAMBERY, en qualité d'administreur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PELTIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELTIER DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 2018-12-04 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 novembre 2018 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire : ledit jugement du 04/12/2018 ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant M.PELTIER David, fixe au 04/06/2019 la fin de la période d'observation, au 15/01/2018 la date de cessation des paiements, nomme la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET / Me T.BOUVET et Me JF GUYUONNET, 44 rue Charles Montreuil, l'Axiome, 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire et Me Robert MEYNET, le Liberty, 1 place de la Libération, 73000 CHAMBERY, en qualité d'administreur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur PELTIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de PELTIER DAVID ?

Le numéro SIREN de PELTIER DAVID est 479 019 978. Le SIRET de son siège social est 479 019 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479019978.

Où se situe le siège social de PELTIER DAVID ?

Le siège social de PELTIER DAVID est situé 3 Pl Georges Clemenceau, 73100 Aix-les-Bains.

PELTIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PELTIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELTIER DAVID est-elle en procédure collective ?

PELTIER DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-les-Bains

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Aix-les-Bains

Entreprises du même secteur à Aix-les-Bains

Entreprises à Aix-les-Bains

Toutes les entreprises à Aix-les-Bains