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PELTIER FABRICE

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Siren531 248 409Entrepreneur individuel35000 RENNESCréée le 28 mars 2011

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

PELTIER FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 248 409. Son siège social est situé 31 av Aristide Briand, 35000 Rennes. PELTIER FABRICE relève du secteur autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B).

Fiche d'identité de PELTIER FABRICE

Dénomination
PELTIER FABRICE
SIREN
531 248 409
SIRET (siège)
531 248 409 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28531248409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 248 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
28 mars 2011
Siège social
31 AV ARISTIDE BRIAND, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELTIER FABRICE

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

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Établissements de PELTIER FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    531 248 409 00017 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6619B

Conformité de PELTIER FABRICE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PELTIER FABRICE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 15 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 23/01212

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2023. Clôturée le 06 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 23/01212

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée concernant uniquement le patrimoine professionnel. Fixant au 1er décembre 2022 la date de cessation des paiements. Désignant la SELARL ATHENA, prise en la personnne de Maître Charlotte THIRION - 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com.- N° RG : 23/01212

Aucune mention de PELTIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELTIER FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-09 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 23/01212

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-06 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 23/01212

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée concernant uniquement le patrimoine professionnel. Fixant au 1er décembre 2022 la date de cessation des paiements. Désignant la SELARL ATHENA, prise en la personnne de Maître Charlotte THIRION - 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com.- N° RG : 23/01212

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur PELTIER FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PELTIER FABRICE ?

Le numéro SIREN de PELTIER FABRICE est 531 248 409. Le SIRET de son siège social est 531 248 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28531248409.

Où se situe le siège social de PELTIER FABRICE ?

Le siège social de PELTIER FABRICE est situé 31 av Aristide Briand, 35000 Rennes.

PELTIER FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELTIER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELTIER FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELTIER FABRICE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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