PELTIER FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PELTIER FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1996, identifié par le SIREN 391 512 092. Son siège social est situé 31 rue Georges Clemenceau, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de PELTIER FREDERIC
INSEE- Dénomination
- PELTIER FREDERIC
- SIREN
- 391 512 092
- SIRET (siège)
- 391 512 092 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51391512092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 512 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 30 juin 1996
- Siège social
- 31 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PELTIER FREDERIC
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Finances de PELTIER FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELTIER FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PELTIER FREDERIC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeFermé
391 512 092 00027 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 1071C
- 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESFermé
391 512 092 00019 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 158C
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé
391 512 092 00035 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 1071C
Documents juridiques de PELTIER FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PELTIER FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELTIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELTIER FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELTIER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2011. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PELTIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELTIER FREDERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 février 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 juin 1996
Questions fréquentes sur PELTIER FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de PELTIER FREDERIC ?
Le numéro SIREN de PELTIER FREDERIC est 391 512 092. Le SIRET de son siège social est 391 512 092 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51391512092.
Où se situe le siège social de PELTIER FREDERIC ?
Le siège social de PELTIER FREDERIC est situé 31 rue Georges Clemenceau, 06480 La Colle-sur-Loup.
PELTIER FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PELTIER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELTIER FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELTIER FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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