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PELVE JACQUES

Active
Siren790 615 579SAS35235 THORIGNE-FOUILLARDCréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 615 579, PELVE JACQUES est une SAS créée le 21 janvier 2013. Elle est domiciliée 15 All de la Vilaine, 35235 Thorigne-Fouillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. H3P exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELVE JACQUES

Dénomination
PELVE JACQUES
SIREN
790 615 579
SIRET (siège)
790 615 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33790615579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 615 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
15 ALL DE LA VILAINE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELVE JACQUES

Prestation de services et de conseils dans tous les domaines d'activités et toutes matières

Finances de PELVE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELVE JACQUES

H

H3P

Président de SAS

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PELVE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif

    790 615 579 00014 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PELVE JACQUES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de PELVE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELVE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELVE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELVE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELVE JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELVE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELVE JACQUES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : H3P

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : H3P

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur PELVE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PELVE JACQUES ?

Le numéro SIREN de PELVE JACQUES est 790 615 579. Le SIRET de son siège social est 790 615 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33790615579.

Qui dirige PELVE JACQUES ?

PELVE JACQUES est dirigée par H3P, président de sas.

Où se situe le siège social de PELVE JACQUES ?

Le siège social de PELVE JACQUES est situé 15 All de la Vilaine, 35235 Thorigne-Fouillard.

PELVE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PELVE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELVE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELVE JACQUES.

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