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PELVOUX

Active
Siren750 119 992Société civile69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 07 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 119 992, PELVOUX est une société civile créée le 7 mars 2012. Elle est domiciliée 10 Che de Naive, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC HOUDRAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de PELVOUX

Dénomination
PELVOUX
SIREN
750 119 992
SIRET (siège)
750 119 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49750119992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 119 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2012
Siège social
10 CHE DE NAIVE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELVOUX

L'acquisition, par tous moyens, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, soit par jouissance réservée aux associés soit par location ou autrement, d'un appartement sis à la LA SALLE LES ALPES (05240), Chemin de l'Amandier

Finances de PELVOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELVOUX

MH

MARC HOUDRAY

Autre

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

CH

CLAIRE HOUDRAY

Autre

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

PH

PIERRE HOUDRAY

Autre

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

Établissements de PELVOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    750 119 992 00014 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de PELVOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PELVOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELVOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELVOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELVOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELVOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELVOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-27

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2012

Questions fréquentes sur PELVOUX

Quel est le numéro SIREN de PELVOUX ?

Le numéro SIREN de PELVOUX est 750 119 992. Le SIRET de son siège social est 750 119 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49750119992.

Qui dirige PELVOUX ?

PELVOUX est dirigée par MARC HOUDRAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELVOUX ?

Le siège social de PELVOUX est situé 10 Che de Naive, 69230 Saint-Genis-Laval.

PELVOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PELVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELVOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELVOUX.

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