PEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 194 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Cagnes, 34310 Capestang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PEYRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEMA
INSEE- Dénomination
- PEMA
- SIREN
- 793 194 887
- SIRET (siège)
- 793 194 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73793194887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 194 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- 4 RUE DES CAGNES, 34310, CAPESTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEMA
Acquistion revente gestion et administrations civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de PEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEMA
INSEEÉtablissements de PEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 CAPESTANGSiègeActif
793 194 887 00014 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEMA
INPIComptes annuels de PEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/20402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/82012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-18.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-20.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-03-28
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur PEMA
Quel est le numéro SIREN de PEMA ?
Le numéro SIREN de PEMA est 793 194 887. Le SIRET de son siège social est 793 194 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73793194887.
Qui dirige PEMA ?
PEMA est dirigée par ERIC PEYRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEMA ?
Le siège social de PEMA est situé 4 rue des Cagnes, 34310 Capestang.
PEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEMA.
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