PEMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEMAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 948 038. Son siège social est situé Le Hosse, 40300 Orist. Son activité principale relève du code NAF 622Z.
Fiche d'identité de PEMAC
INSEE- Dénomination
- PEMAC
- SIREN
- 352 948 038
- SIRET (siège)
- 352 948 038 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80352948038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 948 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 622Z
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- LE HOSSE, 40300, ORIST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PEMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEMAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEMAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40300 ORISTSiègeFermé
352 948 038 00018 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 622Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
352 948 038 00026 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 622Z
Documents juridiques de PEMAC
INPIComptes annuels de PEMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEMAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/05339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEMAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur PEMAC
Quel est le numéro SIREN de PEMAC ?
Le numéro SIREN de PEMAC est 352 948 038. Le SIRET de son siège social est 352 948 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80352948038.
Où se situe le siège social de PEMAC ?
Le siège social de PEMAC est situé Le Hosse, 40300 Orist.
PEMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PEMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEMAC.
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