PEMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
PEMP est une SCI immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 459 523. Son siège social est situé 63 ALL de la Croix Saint Pierre, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE PATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEMP
INSEE- Dénomination
- PEMP
- SIREN
- 410 459 523
- SIRET (siège)
- 410 459 523 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53410459523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 459 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- 63 ALL de la Croix Saint Pierre, 91190, Gif-sur-Yvette
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEMP
gestion de patrimoine Achat et vente de biens immobiliers
Finances de PEMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de PEMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91190 Gif-sur-YvetteSiègeActif
410 459 523 00024 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 6820B
- 91630 Marolles-en-HurepoixFermé
410 459 523 00016 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEMP
INPIComptes annuels de PEMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEMP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-16.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Questions fréquentes sur PEMP
Quel est le numéro SIREN de PEMP ?
Le numéro SIREN de PEMP est 410 459 523. Le SIRET de son siège social est 410 459 523 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410459523.
Qui dirige PEMP ?
PEMP est dirigée par EMMANUELLE PATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEMP ?
Le siège social de PEMP est situé 63 ALL de la Croix Saint Pierre, 91190 Gif-sur-Yvette.
PEMP est-elle toujours en activité ?
Oui, PEMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEMP.
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