PEN AR BED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PEN AR BED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 655 811. Elle est domiciliée La Sostiere, 44680 Sainte-Pazanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEN AR BED
INSEE- Dénomination
- PEN AR BED
- SIREN
- 752 655 811
- SIRET (siège)
- 752 655 811 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87752655811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 655 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 juillet 2012
- Siège social
- LA SOSTIERE, 44680, SAINTE-PAZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEN AR BED
acquisition de tout terrain ou immeuble
Finances de PEN AR BED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEN AR BED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de PEN AR BED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44680 SAINTE-PAZANNESiègeActif
752 655 811 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de PEN AR BED
INPIComptes annuels de PEN AR BED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEN AR BED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEN AR BED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEN AR BED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEN AR BED. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/07358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-18.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEN AR BED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEN AR BED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2012
Questions fréquentes sur PEN AR BED
Quel est le numéro SIREN de PEN AR BED ?
Le numéro SIREN de PEN AR BED est 752 655 811. Le SIRET de son siège social est 752 655 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87752655811.
Qui dirige PEN AR BED ?
PEN AR BED est dirigée par SEBASTIEN LEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEN AR BED ?
Le siège social de PEN AR BED est situé La Sostiere, 44680 Sainte-Pazanne.
PEN AR BED est-elle toujours en activité ?
Oui, PEN AR BED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEN AR BED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEN AR BED.
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