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PEN TY

Active
Siren439 910 746Société civile24220 VEZACCréée le 27 novembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PEN TY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 910 746. Elle est domiciliée Les Sables, 24220 Vezac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS RAMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEN TY

Dénomination
PEN TY
SIREN
439 910 746
SIRET (siège)
439 910 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11439910746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 910 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
LES SABLES, 24220, VEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEN TY

acquisition, gestion et administration de tous biens immobilières sis en france.

Finances de PEN TY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEN TY

SD

SOPHIE DESHAYES

Autre

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

FR

FRANCOIS RAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de PEN TY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24220 VEZACSiègeActif

    439 910 746 00015 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEN TY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PEN TY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEN TY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEN TY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEN TY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEN TY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEN TY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEN TY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur PEN TY

Quel est le numéro SIREN de PEN TY ?

Le numéro SIREN de PEN TY est 439 910 746. Le SIRET de son siège social est 439 910 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439910746.

Qui dirige PEN TY ?

PEN TY est dirigée par FRANCOIS RAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEN TY ?

Le siège social de PEN TY est situé Les Sables, 24220 Vezac.

PEN TY est-elle toujours en activité ?

Oui, PEN TY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEN TY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEN TY.