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PENA MICHEL

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Siren441 837 747Entrepreneur individuel26400 GraneCréée le 21 juin 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

PENA MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juin 2024 sous le numéro SIREN 441 837 747. Son siège social est situé 12 CHE des buis CHEZ MONSIEUR GROS MICHEL, 26400 Grane. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de PENA MICHEL

Dénomination
PENA MICHEL
SIREN
441 837 747
SIRET (siège)
441 837 747 00050
N° TVA intracommunautaire
FR08441837747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 837 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
21 juin 2024
Siège social
12 CHE des buis CHEZ MONSIEUR GROS MICHEL, 26400, Grane
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PENA MICHEL

PEINTURE BATIMENT INTERIEURE

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Établissements de PENA MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 GraneSiègeActif

    441 837 747 00050 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PENA MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PENA MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENA MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PENA MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PENA MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur PENA MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PENA MICHEL ?

Le numéro SIREN de PENA MICHEL est 441 837 747. Le SIRET de son siège social est 441 837 747 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441837747.

Où se situe le siège social de PENA MICHEL ?

Le siège social de PENA MICHEL est situé 12 CHE des buis CHEZ MONSIEUR GROS MICHEL, 26400 Grane.

PENA MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PENA MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENA MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENA MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.