CheckersProcédures

PENAIS

Active
Siren939 814 570Société civile41160 Saint-Hilaire-la-GravelleCréée le 24 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
272 k€
Effectif
Non publié

PENAIS est une société civile immatriculée le 24 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 814 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Le Bois Normand, 41160 Saint-Hilaire-la-Gravelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Rémi PENAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PENAIS

Dénomination
PENAIS
SIREN
939 814 570
SIRET (siège)
939 814 570 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12939814570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 814 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
271 630 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
32 Le Bois Normand, 41160, Saint-Hilaire-la-Gravelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PENAIS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de PENAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENAIS

RP

Rémi PENAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

AR

Annabelle RENOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

CP

Clément PENAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

SP

Sylvette PENAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de PENAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 Saint-Hilaire-la-GravelleSiègeActif

    939 814 570 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PENAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PENAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PENAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2024-12-18

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur PENAIS

Quel est le numéro SIREN de PENAIS ?

Le numéro SIREN de PENAIS est 939 814 570. Le SIRET de son siège social est 939 814 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12939814570.

Qui dirige PENAIS ?

PENAIS est dirigée par Rémi PENAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PENAIS ?

Le siège social de PENAIS est situé 32 Le Bois Normand, 41160 Saint-Hilaire-la-Gravelle.

PENAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PENAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENAIS.