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PENALTY INDISCUTABLE

Active
Siren450 785 738SARL34770 GIGEANCréée le 10 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENALTY INDISCUTABLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 785 738. Elle est domiciliée 6 rue de la Pansiere, 34770 Gigean. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de PENALTY INDISCUTABLE

Dénomination
PENALTY INDISCUTABLE
SIREN
450 785 738
SIRET (siège)
450 785 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07450785738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 785 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
6 RUE DE LA PANSIERE, 34770, GIGEAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PENALTY INDISCUTABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENALTY INDISCUTABLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PENALTY INDISCUTABLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34770 GIGEANSiègeFermé

    450 785 738 00011 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 514S

  • 34200 SETEFermé

    450 785 738 00029 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de PENALTY INDISCUTABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PENALTY INDISCUTABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENALTY INDISCUTABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENALTY INDISCUTABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENALTY INDISCUTABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PENALTY INDISCUTABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENALTY INDISCUTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENALTY INDISCUTABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur PENALTY INDISCUTABLE

Quel est le numéro SIREN de PENALTY INDISCUTABLE ?

Le numéro SIREN de PENALTY INDISCUTABLE est 450 785 738. Le SIRET de son siège social est 450 785 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450785738.

Où se situe le siège social de PENALTY INDISCUTABLE ?

Le siège social de PENALTY INDISCUTABLE est situé 6 rue de la Pansiere, 34770 Gigean.

PENALTY INDISCUTABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PENALTY INDISCUTABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENALTY INDISCUTABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENALTY INDISCUTABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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