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PENALVA PASCAL

Active
Siren429 637 804Entrepreneur individuel38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASCréée le 13 janvier 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENALVA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifié par le SIREN 429 637 804. Elle est domiciliée Ld le Girondan, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de PENALVA PASCAL

Dénomination
PENALVA PASCAL
SIREN
429 637 804
SIRET (siège)
429 637 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25429637804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 637 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD LE GIRONDAN, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PENALVA PASCAL

Bar, débit de boissons (licence 4).

Finances de PENALVA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENALVA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PENALVA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeActif

    429 637 804 00015 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PENALVA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PENALVA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENALVA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENALVA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENALVA PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PENALVA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENALVA PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-22 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur PENALVA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PENALVA PASCAL ?

Le numéro SIREN de PENALVA PASCAL est 429 637 804. Le SIRET de son siège social est 429 637 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25429637804.

Où se situe le siège social de PENALVA PASCAL ?

Le siège social de PENALVA PASCAL est situé Ld le Girondan, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.

PENALVA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PENALVA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENALVA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. PENALVA PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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