PENATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
PENATES est une SCI immatriculée le 27 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 876 474. Son siège social est situé 65 rue de la Federation, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE Heitzmann exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PENATES
INSEE- Dénomination
- PENATES
- SIREN
- 844 876 474
- SIRET (siège)
- 844 876 474 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34844876474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 876 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2018
- Siège social
- 65 RUE DE LA FEDERATION, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENATES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de PENATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENATES
INSEEÉtablissements de PENATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
844 876 474 00017 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENATES
INPIComptes annuels de PENATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/52472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2018-12-07
- création
Date d'effet : 27 décembre 2018
Questions fréquentes sur PENATES
Quel est le numéro SIREN de PENATES ?
Le numéro SIREN de PENATES est 844 876 474. Le SIRET de son siège social est 844 876 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34844876474.
Qui dirige PENATES ?
PENATES est dirigée par FLORENCE Heitzmann, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENATES ?
Le siège social de PENATES est situé 65 rue de la Federation, 75015 Paris.
PENATES est-elle toujours en activité ?
Oui, PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENATES.
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