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PENAUD SA

Active
Siren316 522 705SA17000 LA ROCHELLECréée le 10 mars 1983
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENAUD SA est une SA immatriculée le 10 mars 1983 sous le numéro SIREN 316 522 705. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Paul Sartre za Villeneuve des Salines, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de PENAUD SA

Dénomination
PENAUD SA
SIREN
316 522 705
SIRET (siège)
316 522 705 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13316522705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 522 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 mars 1983
Siège social
AV JEAN PAUL SARTRE ZA VILLENEUVE DES SALINES, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
7
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PENAUD SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENAUD SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PENAUD SA

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    316 522 705 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 452A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    316 522 705 00045 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 452A

  • 17200 ROYANFermé

    316 522 705 00052 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 452A

  • 17310 SAINT PIERRE D'OLERONFermé

    316 522 705 00060 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 452A

  • 17100 SAINTESFermé

    316 522 705 00078 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452A

  • 17200 ROYANFermé

    316 522 705 00086 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 452A

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    316 522 705 00094 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de PENAUD SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PENAUD SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENAUD SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENAUD SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENAUD SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENAUD SA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENAUD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENAUD SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1983

Questions fréquentes sur PENAUD SA

Quel est le numéro SIREN de PENAUD SA ?

Le numéro SIREN de PENAUD SA est 316 522 705. Le SIRET de son siège social est 316 522 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13316522705.

Où se situe le siège social de PENAUD SA ?

Le siège social de PENAUD SA est situé av Jean Paul Sartre za Villeneuve des Salines, 17000 La Rochelle.

PENAUD SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PENAUD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENAUD SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENAUD SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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