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PENBASE

Active
Siren432 269 215SA77390 OZOUER-LE-VOULGISCréée le 20 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENBASE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 269 215. Elle est domiciliée 88 rue Jude de Cresne, 77390 Ozouer-le-Voulgis. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de PENBASE

Dénomination
PENBASE
SIREN
432 269 215
SIRET (siège)
432 269 215 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10432269215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 269 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
20 juin 2000
Siège social
88 RUE JUDE DE CRESNE, 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PENBASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENBASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PENBASE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeFermé

    432 269 215 00013 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 721Z

  • 31670 LABEGEFermé

    432 269 215 00021 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 721Z

Documents juridiques de PENBASE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de PENBASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENBASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENBASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENBASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENBASE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENBASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENBASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Marques déposées par PENBASE

PENBASE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PENBASE

    N° 3110357 · Déposée le 09 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 09 juillet 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PENBASE

Quel est le numéro SIREN de PENBASE ?

Le numéro SIREN de PENBASE est 432 269 215. Le SIRET de son siège social est 432 269 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10432269215.

Où se situe le siège social de PENBASE ?

Le siège social de PENBASE est situé 88 rue Jude de Cresne, 77390 Ozouer-le-Voulgis.

PENBASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PENBASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENBASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENBASE.

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