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PENCODESQ

Active
Siren490 376 415SARL27190 CONCHES EN OUCHECréée le 15 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENCODESQ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 376 415. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Francois Mitterand, 27190 Conches en Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par FRANCK PENCOLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PENCODESQ

Dénomination
PENCODESQ
SIREN
490 376 415
SIRET (siège)
490 376 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00490376415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 376 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 juin 2006
Siège social
RUE FRANCOIS MITTERAND, 27190, CONCHES EN OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PENCODESQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENCODESQ

FP

FRANCK PENCOLE

Gérant

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

AD

ARMAND DESSEAUX

Gérant

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

Établissements de PENCODESQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 CONCHES EN OUCHESiègeFermé

    490 376 415 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4520A

Documents juridiques de PENCODESQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PENCODESQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENCODESQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENCODESQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENCODESQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2011. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolorarenko, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PENCODESQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENCODESQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENCODESQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolorarenko, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur PENCODESQ

Quel est le numéro SIREN de PENCODESQ ?

Le numéro SIREN de PENCODESQ est 490 376 415. Le SIRET de son siège social est 490 376 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490376415.

Qui dirige PENCODESQ ?

PENCODESQ est dirigée par FRANCK PENCOLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PENCODESQ ?

Le siège social de PENCODESQ est situé rue Francois Mitterand, 27190 Conches en Ouche.

PENCODESQ est-elle toujours en activité ?

Oui, PENCODESQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENCODESQ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENCODESQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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