PENDANT CE TEMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PENDANT CE TEMPS est une SAS immatriculée le 18 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 092 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Charles Gounod, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5811Z. Elle est dirigée par ROMAIN PHILIPPON, président de sas.
Fiche d'identité de PENDANT CE TEMPS
INSEE- Dénomination
- PENDANT CE TEMPS
- SIREN
- 802 092 767
- SIRET (siège)
- 802 092 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89802092767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 092 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5811Z
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 15 RUE CHARLES GOUNOD, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENDANT CE TEMPS
Édition de livres sous forme imprimée,électronique,audio ou encore sur internet
Finances de PENDANT CE TEMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENDANT CE TEMPS
INSEEÉtablissements de PENDANT CE TEMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
802 092 767 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5811Z
Documents juridiques de PENDANT CE TEMPS
INPIComptes annuels de PENDANT CE TEMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENDANT CE TEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENDANT CE TEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENDANT CE TEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENDANT CE TEMPS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00110
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-22.388
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-19.475
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Décision du 26 juin 2014 · N° 12/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 03 juillet 2012 · N° 10/16155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENDANT CE TEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENDANT CE TEMPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur PENDANT CE TEMPS
Quel est le numéro SIREN de PENDANT CE TEMPS ?
Le numéro SIREN de PENDANT CE TEMPS est 802 092 767. Le SIRET de son siège social est 802 092 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89802092767.
Qui dirige PENDANT CE TEMPS ?
PENDANT CE TEMPS est dirigée par ROMAIN PHILIPPON, président de sas.
Où se situe le siège social de PENDANT CE TEMPS ?
Le siège social de PENDANT CE TEMPS est situé 15 rue Charles Gounod, 97400 Saint-Denis.
PENDANT CE TEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, PENDANT CE TEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENDANT CE TEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENDANT CE TEMPS.
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