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PENEDIS

Active
Siren430 338 392Société civile09100 PAMIERSCréée le 14 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PENEDIS est une société civile immatriculée le 14 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 338 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av du 9e Rcp, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL CASSIGNOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de PENEDIS

Dénomination
PENEDIS
SIREN
430 338 392
SIRET (siège)
430 338 392 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90430338392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 338 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2000
Siège social
13 AV DU 9E RCP, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PENEDIS

Acquisition construction propriété administration exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis prise de participations.

Finances de PENEDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENEDIS

PC

PAUL CASSIGNOL

Autre

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

F

FINANCIERE KHEOPS

Autre

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

Établissements de PENEDIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    430 338 392 00011 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PENEDIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de PENEDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENEDIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PENEDIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENEDIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur PENEDIS

Quel est le numéro SIREN de PENEDIS ?

Le numéro SIREN de PENEDIS est 430 338 392. Le SIRET de son siège social est 430 338 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430338392.

Qui dirige PENEDIS ?

PENEDIS est dirigée par PAUL CASSIGNOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PENEDIS ?

Le siège social de PENEDIS est situé 13 av du 9e Rcp, 09100 Pamiers.

PENEDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PENEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENEDIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENEDIS.

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