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PENEL

Active
Siren407 771 807SARL47230 BARBASTECréée le 05 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1996, identifiée par le SIREN 407 771 807. Elle est domiciliée av du Marechal Nisme au Bourg, 47230 Barbaste. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de PENEL

Dénomination
PENEL
SIREN
407 771 807
SIRET (siège)
407 771 807 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30407771807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 771 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
05 août 1996
Siège social
AV DU MARECHAL NISME AU BOURG, 47230, BARBASTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PENEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PENEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47230 BARBASTESiègeFermé

    407 771 807 00028 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 158C

  • 47600 NERACFermé

    407 771 807 00010 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de PENEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de PENEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur PENEL

Quel est le numéro SIREN de PENEL ?

Le numéro SIREN de PENEL est 407 771 807. Le SIRET de son siège social est 407 771 807 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30407771807.

Où se situe le siège social de PENEL ?

Le siège social de PENEL est situé av du Marechal Nisme au Bourg, 47230 Barbaste.

PENEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENEL.

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