PENEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PENEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 963 503. Elle est domiciliée 743 rue du Fief, 62840 Sailly-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PENEL
INSEE- Dénomination
- PENEL
- SIREN
- 902 963 503
- SIRET (siège)
- 902 963 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39902963503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 963 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2021
- Siège social
- 743 RUE DU FIEF, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENEL
gestion et acquisition de biens et droits immobiliers
Finances de PENEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENEL
INSEECLIME
Autre
Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de PENEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif
902 963 503 00013 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENEL
INPIComptes annuels de PENEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/02389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 09 septembre 2021
Questions fréquentes sur PENEL
Quel est le numéro SIREN de PENEL ?
Le numéro SIREN de PENEL est 902 963 503. Le SIRET de son siège social est 902 963 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39902963503.
Qui dirige PENEL ?
PENEL est dirigée par CHRISTOPHE PENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENEL ?
Le siège social de PENEL est situé 743 rue du Fief, 62840 Sailly-sur-la-Lys.
PENEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENEL.
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