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PENEL ARNAUD

Active
Siren447 692 492Entrepreneur individuel13008 MARSEILLECréée le 02 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENEL ARNAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 692 492. Elle est domiciliée 1 bd Onfroy, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de PENEL ARNAUD

Dénomination
PENEL ARNAUD
SIREN
447 692 492
SIRET (siège)
447 692 492 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65447692492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 692 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
02 avril 2003
Siège social
1 BD ONFROY, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PENEL ARNAUD

Programmation informatique

Finances de PENEL ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENEL ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PENEL ARNAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeFermé

    447 692 492 00021 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6201Z

  • 13008 MARSEILLEFermé

    447 692 492 00013 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 721Z

Documents juridiques de PENEL ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PENEL ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENEL ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENEL ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENEL ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2008. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PENEL ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENEL ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur PENEL ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de PENEL ARNAUD ?

Le numéro SIREN de PENEL ARNAUD est 447 692 492. Le SIRET de son siège social est 447 692 492 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65447692492.

Où se situe le siège social de PENEL ARNAUD ?

Le siège social de PENEL ARNAUD est situé 1 bd Onfroy, 13008 Marseille.

PENEL ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PENEL ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENEL ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENEL ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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