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PENEL ERIC

Active
Siren326 820 883Entrepreneur individuel13150 TARASCONCréée le 01 mars 1983
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENEL ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1983 sous le numéro SIREN 326 820 883. Elle est domiciliée Che du Mas de Gibre Mas de Guigue, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PENEL ERIC

Dénomination
PENEL ERIC
SIREN
326 820 883
SIRET (siège)
326 820 883 00030
N° TVA intracommunautaire
FR47326820883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 820 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
01 mars 1983
Siège social
CHE DU MAS DE GIBRE MAS DE GUIGUE, 13150, TARASCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PENEL ERIC

Fourniture de service de restauration et prestations annexes (directement ou par intermédiaire)sans délivrance de boissons alcoolisées et organisation de réceptions diverses et d'événements

Finances de PENEL ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENEL ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PENEL ERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    326 820 883 00030 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 5621Z

  • 13990 FONTVIEILLEFermé

    326 820 883 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 504Z

Documents juridiques de PENEL ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PENEL ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENEL ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENEL ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENEL ERIC.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 décembre 2015. Plan arrêté le 23 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 13 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 mai 2021 · publié le 14 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PENEL ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENEL ERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-03-28 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-05-07 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2016-12-23 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-06 · Début d'activité : 2013-08-15

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1983

Questions fréquentes sur PENEL ERIC

Quel est le numéro SIREN de PENEL ERIC ?

Le numéro SIREN de PENEL ERIC est 326 820 883. Le SIRET de son siège social est 326 820 883 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47326820883.

Où se situe le siège social de PENEL ERIC ?

Le siège social de PENEL ERIC est situé Che du Mas de Gibre Mas de Guigue, 13150 Tarascon.

PENEL ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PENEL ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENEL ERIC est-elle en procédure collective ?

PENEL ERIC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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